3. Vers une réelle évaluation de la performance et une poursuite de la professionnalisation… Cette démarche « Achats » doit naturellement être réalisée dans Cette « transition » vers une culture plus marquée vers l’achat le cadre des règles strictes de la commande publique, lesquelles constitue un des défis majeurs des établissements imposent une égalité de traitement des candidats. Néanmoins, d’enseignement supérieur, dans un contexte de forte tension une telle démarche s’inscrit aussi dans le respect des règles du budgétaire. Un autre enjeu lié aux « achats » consiste également, Code des marchés publics et de l’ordonnance du 6 juin 2005, dont pour ces établissements, à procéder à une analyse des conditions les règles de définition des besoins tendent à une massification de recours à la souplesse offerte par l’ordonnance n° 2005-649 des commandes. A cet effet, les techniques utilisées par les du 6 juin 2005, par le décret n° 2005-1742 du 30 décembre acheteurs professionnels (sourcing, études de marchés, revue et 2005 et par le décret n° 2007-590 du 25 avril 2007. Ces segmentations des portefeuilles clients, globalisation de certains dispositions permettent en effet aux établissements publics postes d’achats, durée des marchés, définition précise des critères administratifs ayant dans leurs statuts une mission de recherche d’analyse des offres, pénalités, etc.) s’articulent parfaitement avec de conclure leurs achats « destinés à la conduite des activités de les règles juridiques applicables et permettent aux acteurs de la recherche » non au Code des marchés publics, mais au décret du commande publique (services techniques, services des marchés) 30 décembre 2005 pris en application de l’ordonnance du 6 juin de mieux préparer leur besoin en amont et de structurer les 2005. Il semble que cette faculté n’est pas suffisamment utilisée marchés avec les outils offerts par les textes dans des conditions par les établissements concernés (voir en ce sens la circulaire économiques plus efficientes. n° 2009-1026 du 13 juillet 2009 relative à la simplification administrative de la gestion et la mise en œuvre de la délégation de gestion), eu égard notamment aux difficultés d’application pratique de ce corpus textuel concernant la définition même des « achats scientifiques ». Les établissements d’enseignement supérieur à l’heure du pilotage 41
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