Les équipes Secteur Public d’EY, présentent la première étude nationale dédiée au pilotage des établissements d’enseignement supérieur. Avant- Cette étude présente l’évolution récente de la fonction de pilotage au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (ESR) ainsi que les opportunités pour la gouvernance et proposla gestion de ces établissements. A travers une enquête nationale, réalisée au cours du premier semestre 2014, EY a souhaité recueillir les points de vue des principaux acteurs du secteur de l’enseignement supérieur sur ce thème et a sollicité à cet effet l’ensemble des présidents d’universités et d’établissements d’enseignement supérieur passés aux RCE. Ces dernières années, l’environnement de l’enseignement supérieur et de la recherche a été marqué par de profondes mutations, parallèlement à des évolutions organisationnelles majeures et à une recomposition du paysage national, rythmées par une série de mesures. L’article 17 de la loi du 10 août 2007 précise que, les établissements « mettent en place un outil de contrôle de gestion et d’aide à la décision de nature à leur permettre d’assumer l’ensemble de leurs missions, compétences et responsabilités ainsi que d’assurer le suivi des contrats pluriannuels d’établissement ». La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) dans son article 51, comme l’accès aux responsabilités et compétences élargies (RCE), incitent les établissements à mettre en place un outil de contrôle de gestion et d'aide à la décision, de nature à leur permettre d'assumer l'ensemble de leurs missions, compétences et responsabilités. C’est aussi là tout l’enjeu du passage d’une logique de moyens à une logique de projets, qui requiert une évolution significative de la capacité de pilotage des établissements. Les orientations des tutelles comme des instances d’évaluation, ainsi que la nouvelle gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), prennent également en compte ces objectifs. Cette étude intervient dans un contexte d’autonomie renforcée des établissements d’enseignement supérieur, qui voit émerger de nouvelles formes de management : • Avec des dynamiques spécifiques à l’enseignement supérieur et à la recherche… : − Compétences renforcées ; − ►Changements internes ; − Rapprochements (COMUE) ; − Fusions ; − Créations de campus d’excellence. • … qui génèrent des attentes fortes sur l’organisation et le pilotage, avec : − L’efficience renforcée de l’organisation sur son cœur de métier ; − Une prise en considération croissante de l’évaluation de la qualité du service rendu à l’usager ; − La réalisation d’économies d’échelle ; − L’atteinte nécessaire d’une soutenabilité financière du modèle économique des établissements. 4 Les établissements d’enseignement supérieur à l’heure du pilotage
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