Content thumbnail Les établissements d’enseignement supérieurà l’heure du pilotage

1. Pilotage de la performance : perception des enjeux Le pilotage : une préoccupation forte et croissante des établissements Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche sont apparus au travers de cette étude comme impliqués dans les enjeux de pilotage. Les fonctions de support sont constituées de l’ensemble des compétences qui fournissent des services aux fonctions métier de l’établissement d’enseignement supérieur et de la recherche — formation et recherche — mais sans être en lien direct avec le cœur de métier. Peuvent être identifiées comme fonctions de support les fonctions ressources humaines, système d’information, achat, finance, patrimoniale, juridique, communication, les services généraux, le support aux fonctions électives et aux associations. Les fonctions de support se distinguent des fonctions de soutien. Peuvent être identifiées comme fonctions de soutien la gestion de la scolarité et de la formation, l’assistance technique et administrative de la recherche, les ressources documentaires, l’informatique scientifique et pédagogique ou encore la médecine préventive. Ces fonctions dépendent directement de l’activité de production des composantes, des départements de formation et des laboratoires. Source : « Guide d’audit vue de l’optimisation des fonctions de support », IGAENR, 2010 Confrontées à un environnement en évolution rapide, Mais c’est l’accès aux responsabilités et compétences les instances de gouvernance des établissements élargies (RCE) dans le cadre de la loi n° 2007-1199 du se sont montrées sensibles à l’enjeu d’adapter leurs 10 août 2007, relative aux libertés et responsabilités stratégies, et par conséquent leur pilotage, des universités, qui a renforcé cette exigence. Ainsi, et d’engager avec succès les transformations le décret n° 2008-618, relatif au budget et au régime nécessaires. financier des établissements publics à caractère Certes, la problématique du pilotage n’est pas nouvelle scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) pour les établissements. Plusieurs textes ont souligné bénéficiant des RCE, a précisé que « l’établissement la nécessité pour les établissements de se doter d’outils se dote d’instruments d’analyse rétrospective et et de structures leur permettant un suivi de leur prévisionnelle et d’outils de restitution et de valorisation activité : de l’information financière sous la forme d’indicateurs • Le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant ou de rapports d’analyse destinés au pilotage financier règlement général sur la comptabilité publique et patrimonial de l’établissement. Ces instruments et son article 51 relatif à la comptabilité analytique ; et outils doivent notamment permettre d’obtenir des informations selon une périodicité adaptée sur : • La loi du 26 janvier 1984, puis son élargissement 1. Le suivi de la masse salariale et la consommation en 1989, a inauguré la contractualisation dans des emplois en équivalents temps plein ; les relations entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur ; 2. L’exécution du budget en recettes et en • Le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au dépenses, ainsi que celle de son projet annuel budget des établissements d’enseignement supérieur de performances ; et à leur régime financier, et son article 45 qui précise 3. L’équilibre financier de l’établissement ; la nécessité de comptabilité analytique ; 4. La gestion patrimoniale. • La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) Le conseil d’administration est informé de la mise er n° 2001-692 du 1 août 2001. en œuvre de ces outils et instruments. » Les établissements d’enseignement supérieur à l’heure du pilotage 11

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