Politiques publiques et financement- Politiques publiques EVOLUTION DES POLITIQUES PUBLIQUES EN FAVEUR DE LA CROISSANCE VERTE EN FRANCE 10 Alors que la France assure la présidence LA LOI RELATIVE 2. La diminution de 30 % de la de la COP (Conférence des parties) À LA TRANSITION consommation d’énergies fossiles jusqu’à novembre 2016, le pays souhaite ÉNERGÉTIQUE POUR en 2030 ; se montrer « exemplaire » dans ses engagements en matière de lutte contre LA CROISSANCE VERTE 3. La diminution de la part du nucléaire le changement climatique. PROMULGUÉE pour atteindre 50 % de la production d’électricité en 2025 ; L’année 2015 aura ainsi été marquée par la promulgation de la loi sur la transition Les grands objectifs de la loi 4. L’augmentation de la part des énergétique pour la croissance verte énergies renouvelables à 32 % de la (TECV), l’organisation de la COP 21 à La loi relative à la transition énergétique consommation énergétique finale Paris, la refonte du dispositif de soutien pour la croissance verte, promulguée et d’énergie en 2030 (40 % de la production aux énergies renouvelables et la poursuite publiée au Journal Officiel durant l’été d’électricité) ; des engagements de plusieurs acteurs 2015, fixe des objectifs de consommation publics au financement de la croissance et de production d’énergie pour le pays. 5. La réduction par un facteur deux de verte en France. La loi s’appuie sur six objectifs : la consommation d’énergie finale d’ici à 2050 (par rapport à 2012) ; 1. La réduction des émissions de gaz à effet de serre pour contribuer à 6. La diminution de 50 % du volume de l’objectif européen de baisse de 40 % déchets mis en décharge à l’horizon de ces émissions en 2030 (par rapport 2050. à la référence 1990) ; Panorama des Cleantech 2016

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