L’économie de la culture et de la création en 2013 Recul du soutien public Le soutien public aux activités culturelles peut prendre Cette baisse représente un risque, car le soutien des plusieurs formes : collectivités territoriales est fondamental pour assurer • Le Õnancement, via des subventions directes à la une représentation des industries créatives et culturelles création (la réglementation déÕnissant les règles en France, via des politiques culturelles de proximité de l’exception culturelle, les cadres juridiques et permettant de répondre aux besoins et aux attentes des populations institutionnels) : ; • L ’exercice d’une mission de service public (l’acteur • 58  des dépenses des collectivités territoriales 15 sont consacrées au soutien à l’art et aux activités public en tant qu’opérateur culturel) . culturelles (création et diffusion d’œuvres artistiques, Le total des concours Õnanciers de l’État (y compris des enseignement, animation culturelle), dont 85 en crédits du ministère de la Culture et de la Communication dépenses de fonctionnement, irriguant ainsi les présentés ci-dessous) est estimé en 2012 à 13,9 milliards réseaux locaux de création et de consommation 16 18 d’euros . Ces dépenses se répartissent principalement culturelles (théâtres, salles de spectacle…) . entre l’audiovisuel (5 Mds €), le patrimoine • L es collectivités sont également garantes de la (1 Md €) et la presse (0,8 Md €). Ce budget inclut conservation et de la diffusion des patrimoines également 2,1 milliards d’euros de soutien à l’éducation : 39 artistique et culturelle à l’école. des dépenses des collectivités sont ainsi allouées à l’entretien et au fonctionnement des musées, archives, bibliothèques et médiathèques À ce soutien de l’État s’ajoute l’intervention des différents . échelons des collectivités territoriales, estimée en 2012 à • L es dépenses des collectivités sont enÕn portées par 17 7,5 milliards d’euros. Ces dépenses ont été dynamiques, l’échelon le plus en augmentation de 7,8 entre 2010 et 2012, mais ont « local » : en 2012 les communes et vu une forte régression pour la première fois en trente communautés de communes portaient près de 80 ans, en 2013 et 2014. des dépenses culturelles des collectivités locales, en Õnançant les équipements de proximité (bibliothèques, conservatoires, musées…). L’impact déstabilisateur de cette régression des dépenses des collectivités locales s’accompagne d’une baisse tendancielle conséquente des dépenses culturelles de l’État. Entre 2010 et 2013 en moyenne, cette baisse était égale à 1,6. Entre 2012 et 2013, elle s’est élevée à 4. Évolution des dépenses culturelles de l’État* en millions d’euros -1,6% TCAM 4 227 4 261 4 121 3 966 15 Pour un renouveau des politiques publiques de la culture, Conseil Économique Social et Environnemental, 2014 16 L’apport de la culture à l’économie en France, Décembre 2013, Rapport IGF - IGAC 17 Dépenses des communes, groupements de communes, départements et régions pour le soutien à l’expression culturelle, la conservation et la diffusion 2010 2011 2012 2013 des patrimoines, l’action culturelle, les services communs ainsi que les dépenses diverses. Source : ministère de la Culture et de la Communication, 2015 18 Les dépenses culturelles des collectivités locales en TCAM : taux de croissance annuel moyen 2010, ministère de la Culture et de la Communication, 2014 * Mission Culture et Mission médias, livres et industries culturelles et programme recherche culturelle et culture scientiÕque de la Mission Recherche et Enseignement supérieur Création sous tension 17