ZOOM Cartographie des fonctions Contrôle de gestion Malgré ce contexte, la perception des démarches qualité reste différente 96% des établissements interrogés d’un établissement à l’autre. déclarent s’être dotés d’une fonction Pour la majorité des établissements, une telle de contrôle de gestion. démarche garantit une amélioration continue. Lorsqu’elle débouche sur une certification, elle constitue une source d’amélioration de Démarche qualité l’image, en particulier à l’international pour garantir la qualité des conditions d’accueil, 65% des universités disposent d’une d’études et de recherche. fonction de démarche qualité. Pour d’autres établissements, la valeur La démarche qualité est, avec la loi ajoutée n’est pas perçue comme importante, n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à et la certification est perçue comme une l’enseignement supérieur et à la recherche, contrainte supplémentaire alors que les le nouveau cadre de référence. La loi dans établissements sont déjà soumis à des son article 20 précise ainsi que l’offre de contrôles externes nombreux et réguliers. formation des universités fait désormais l’objet, non plus d’une habilitation des Disposez-vous d’une fonction de démarche diplômes, mais d’une accréditation qualité ? des établissements. Cette procédure profondément rénovée fixe un nouveau cadre Oui à l’autonomie, avec un pilotage par la qualité. 26% Non Non mais envisage d’en disposer 9% 65% 26 Les établissements d’enseignement supérieur à l’heure du pilotage

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